Mentions légales, confidentialité et conditions de vente.

1. Éditeur du site

Dirigeant : AMET Lucas

Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom commercial : AutoDrive Conseil

SIRET : 130 173 644 00019

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : AMET Lucas

Contact : autodriveconseil@gmail.com

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AMET Lucas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AMET Lucas. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, AutoDrive Conseil collecte et traite des données à caractère personnel via son formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et détails du projet.

Finalité du traitement : ces données sont collectées dans le but exclusif de répondre aux demandes de devis et d'information, et d'assurer le suivi commercial.

Conservation : les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Destinataire : les données collectées sont strictement confidentielles et destinées uniquement à AMET Lucas. Elles ne seront jamais vendues ni cédées à des tiers.

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez le responsable du traitement à l'adresse autodriveconseil@gmail.com.

Les messages envoyés via le formulaire transitent par le service FormSubmit (formsubmit.co), qui les transmet par e-mail à AutoDrive Conseil, puis sont conservés dans la messagerie Gmail de l'entreprise.

Ce site n'utilise aucun cookie ni outil de mesure d'audience, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de conseil proposées par AutoDrive Conseil, entreprise individuelle d'AMET Lucas, à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation.

2. Prestations

AutoDrive Conseil propose : le conseil personnalisé au choix du véhicule, le conseil premium et sportif, l'audit financier et l'optimisation budgétaire, le conseil horaire et le Pack AutoDrive (audit et conseil au choix), ainsi que la mise en relation avec des professionnels partenaires. Le contrôle d'un véhicule d'occasion par un professionnel partenaire est proposé en option et facturé en supplément.

AutoDrive Conseil exerce une activité de conseil : elle ne recherche pas et ne vend pas de véhicules, ne distribue aucun crédit ni contrat de location, et ne réalise pas elle-même le contrôle mécanique, confié à des professionnels partenaires.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis ou à la signature du mandat d'accompagnement, et, le cas échéant, au versement de l'acompte.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur figurent dans la grille tarifaire de la page Services. Ils sont exprimés nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui indiqué sur le devis accepté.

5. Modalités de paiement

Conseil personnalisé au choix du véhicule : acompte de 100 € à la signature du mandat, solde de 290 € au succès, c'est-à-dire à l'achat du véhicule. Les autres prestations sont payables selon les modalités précisées au devis.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte professionnel d'AutoDrive Conseil, dont les coordonnées figurent sur le devis et sur la facture. AutoDrive Conseil ne communique jamais de changement de coordonnées bancaires par simple e-mail. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en l'indiquant par e-mail à autodriveconseil@gmail.com.

S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord préalable et exprès.

7. Responsabilité

AutoDrive Conseil est tenue à une obligation de moyens. Ses recommandations sont des conseils : la décision d'achat, le choix du vendeur et celui du financement restent de la seule responsabilité du client.

Les contrôles mécaniques sont réalisés sous la responsabilité des professionnels qui les effectuent. Les informations fiscales fournies sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat pour une situation particulière.

8. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales ci-contre.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.